Clôture de fonds
et rachat de résiduels
Société de Défaisance
Libérer les fonds
de leurs participations résiduelles
Tail-End Capital Gergovie accompagne les fonds d’investissement en fin de cycle dans la sortie de leurs participations sans activité — avec un processus discret, rapide et juridiquement sécurisé.
Liquidation amiable
Liquidation amiable de structures
La Liquidation amiable est le processus par lequel les associés, membres, sociétaires d’une structure décident d’y mettre volontairement fin avant le terme prévu. Nous proposons de coordonner ce processus.
Un dispositif complet
pour se désengager totalement
Un fonds d’investissement en fin de vie coûte de l’argent :
- A sa société de gestion qui en assume la comptabilité, le reporting et les différents prestataires (dépositaire, CAC …) et ne peut plus facturer de fees,
- A ses souscripteurs qui doivent le maintenir dans leurs comptes.
Afin qu’un fonds puisse se liquider proprement il doit avoir cédé toutes ses participations ; y compris celles qui sont sans activité ou en cours de liquidation.
Tail End Capital Gergovie est un tiers indépendant qui vous propose des solutions clés en main de désengagement total de vos participations en fin de vie.
Rachat de participations
Sortir les participations sans activité des fonds proches (ou en cours) de dissolution ou dont ils souhaitent se séparer.
- Offre de rachat à l’euro symbolique
- Purge des pactes & chartes d’actionnaires
- Purge des clauses statutaires
- Désengagement total du fonds à l’issue
Cession libre simplifiée
Lorsque les pactes prévoient une cession libre à une structure de défaisance, le processus est considérablement accéléré.
- Identification des clauses favorables
- Process simplifié & rapide
- Sécurisation juridique complète
Rachat de créances rattachées
OC, ONC, ORA, comptes courants, prêts participatifs — traitement spécifique selon la nature de l’instrument.
- Rachat à somme symbolique
- Clause de retour à meilleure fortune possible sous 24 à 36 mois
- Délai personnalisable selon accord
Société de Défaisance
Avantages de l'intervention
Tail End Capital Gergovie résout le problème coûteux et chronophage des participations résiduelles en une sortie propre, rapide et sans aléa juridique — pour les gestionnaires comme pour leurs investisseurs.
Clôture du fonds dans les délais
Plus aucune participation bloquante ne retarde la liquidation du véhicule
Zéro frais de gestion résiduel
Les coûts administratifs liés au maintien de participations sans activité cessent immédiatement après désengagement.
Discrétion & confidentialité
Aucun appel d'offres, aucune publicité. Un interlocuteur - tiers indépendant - unique, un process maîtrisé.
Sécurité juridique complète
Purge des pactes, statuts et créances rattachées — aucun engagement résiduel ne subsiste après la cession.
Société de Défaisance
Dossier à constituer
Pour initier le processus de défaisance, un certain nombre de documents sest nécessaire à l’évaluation et à la sécurisation de la cession. Nous vous invitons à rassembler l’ensemble de ces pièces en amont de notre intervention.
Pacte ou Charte d'Actionnaires en vigueur
Statuts de la société concernée
Table de capitalisation complète (incluant tous les titres — BS, BSA, BSPCE…)
Coordonnées de l'ensemble des actionnaires
Convention de rachat de titres et de prestation de service signée
Liquidation Amiable
Un processus structuré pour
une dissolution en bonne et due forme
La liquidation amiable n’est possible que si les actifs liquides permettent à la structure de payer : son passif, les coûts inhérents à l’arrêt de son activité, et, si possible (hors associations qui doivent réaliser une dévolution de patrimoine à une autre association), rembourser tout ou partie des apports initiaux.
Nous assurons la liquidation amiable de structures n’ayant aucun personnel. Le cas échéant nous pouvons prendre le mandat social de Liquidateur Amiable.
Les phases de la dissolution amiable anticipée :
- Assemblée Générale des associés décidant la dissolution et nommant le liquidateur : Pouvoir, durée du mandat, rémunération, modalités de liquidation etc, puis publication de la dissolution (Annonces Légales) et dépôt de la formalité via le guichet unique.
- Période de liquidation: Le liquidateur liquide l’actif et le passif dans un délai de 3 ans renouvelable.
- Le liquidateur établit les comptes de liquidation incluant la prise en compte de ses honoraires et frais.
- Assemblée générale des associés constatant la clôture de la liquidation et approuvant les comptes de clôture.
En cas de boni :- Liquidation des droits auprès des associés.
- Dans le cas d’une association, les actifs restants doivent faire l’objet d’une dévolution à une autre association.
- Annonce légale de clôture de la liquidation, puis radiation : dépôt au Guichet unique dans le mois qui suit.
Une équipe
dédiée & expérimentée
Une équipe pluridisciplinaire avec une longue expérience dans la gestion de fonds d’investissement.
Jean-Pierre BOUILLER
Président associé
Ancien Gérant de Fonds d’Investissement et associé SOFIMAC et UI Investissement. Spécialisation en Restructuring et «Special Situations». Agrément AMF du 2/11/2018.
Jacques GARDETTE
Associé
Président de sociétés, entrepreneur.
Notre conseil juridique
ROOM Avocats
Paris – Lausanne
Clermont-Fd – Marseille
Me Ambroise de LAMAZE
Droit des sociétés et des entreprises en difficulté
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Tail-End Capital Gergovie
SAS au capital de 5000 euros
RCS Clermont-Ferrand 103 262 473
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E-mail : contact@tailendgergovie.fr